Conditions générales de vente
Base de travail, à faire valider et à remplacer par tes propres CGV. Les éléments surlignés sont à compléter.
1. Vendeur
Le guide est vendu par [nom ou raison sociale], [statut], SIREN [numéro], [adresse], contact : [adresse e-mail].
2. Produit
« Le Guide Nutrition Kardyo » est un livre numérique au format PDF, présenté sur la page d'accueil de ce site. Il s'agit d'un contenu numérique fourni sans support matériel.
3. Prix
Le prix est de 9,90 € TTC, payable en une seule fois. [Mention TVA : par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si tu es en franchise].
4. Commande et paiement
La commande se fait sur la page de paiement Systeme.io accessible depuis les boutons du site. Le paiement est exigible immédiatement et sécurisé par la plateforme.
5. Livraison
Le guide est envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande, après validation du paiement. En cas de non-réception, écris à [adresse e-mail].
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. [À vérifier : la page de commande doit recueillir cet accord, par exemple avec une case à cocher.]
[Si tu proposes une garantie « satisfait ou remboursé », décris-la ici.]
7. Utilisation du guide
Le guide est destiné à un usage personnel. Sa reproduction, sa revente ou sa diffusion, même partielle ou gratuite, sont interdites sans autorisation écrite.
8. Responsabilité
Le guide donne des informations générales pour des adultes en bonne santé. Il ne constitue pas un avis médical et ne remplace pas une consultation. Les résultats dépendent de chaque personne et de son application.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris à [adresse e-mail]. En cas de litige, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.